Mentions légales & politiques de protection des données

Le site www.ugieiris.fr est la propriété de U GIE IRIS, éditeur du Site.

U GIE IRIS

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Elise VOYER, Directrice des Ressources Humaines 

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Thomas OURDAS, Responsable communication

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Mentions légales & politiques de protection des données personnelles

Vous êtes invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du Site U GIE IRIS avant toute utilisation du site. L’utilisation du Site U GIE IRIS vaut acceptation des présentes. En conséquence, en accédant au Site U GIE IRIS, tout internaute (ci-après « Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  2. DONNÉES PERSONNELLES
  3. CONNEXION ET UTILISATION DU SITE
  4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site U GIE IRIS est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Le Site U GIE IRIS et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de U GIE IRIS, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du Site U GIE IRIS, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du Site U GIE IRIS devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de U GIE IRIS.

Marques

Les marques et/ou logos présents sur le Site U GIE IRIS sont des marques déposées et donc protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit de U GIE IRIS constitue une contrefaçon pénalement sanctionnable.

Base de données

Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens Hypertexte

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site U GIE IRIS et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de U GIE IRIS. Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante : U GIE IRIS – DRH – PLACE DES PLÉIADES ZI BELLE ETOILE – BP 50405 44474 CARQUEFOU cedex.

2. DONNÉES PERSONNELLES  

U GIE IRIS informe l’utilisateur que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre d’une réponse à une annonce parue sur le Site, à des fins de recrutement en ligne et de gestion de votre candidature pour les offres d’emploi proposées. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de  rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à certains traitements des données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit post-mortem en décidant du sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent en écrivant à l’adresse suivante : contact_u_gie_iris@systeme-u.fr

Vous disposez également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données à caractère personnel (CNIL).

3. CONNEXION ET UTILISATION DU SITE 

Accès au Site U GIE IRIS

U GIE IRIS s’efforce de maintenir accessible le Site U GIE IRIS. Toutefois, la responsabilité de U GIE IRIS ne saurait être engagées en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site U GIE IRIS pourra être interrompu. U GIE IRIS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Cookies

U GIE IRIS se réserve la possibilité de pouvoir implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives à l’Utilisateur sur le Site U GIE IRIS.  Dans l’hypothèse où U GIE IRIS implanteraient des cookies non dispensés de l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur, U GIE IRIS demandera le consentement préalable de l’Utilisateur avant toute utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dès à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu’il accepte les cookies, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site U GIE IRIS.

Limitation contractuelles sur les données

U GIE IRIS s’efforce de fournir sur le Site U GIE IRIS des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site U GIE IRIS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le Site U GIE IRIS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une inexactitude ou omission sur le Site U GIE IRIS ou ce qui paraît être un  dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact_u_gie_iris@systeme-u.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site U GIE IRIS en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site U GIE IRIS en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de U GIE IRIS.

4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 INTRODUCTION

La digitalisation de nos modes de vie a permis l’exploitation de vos données personnelles qui nous permettent de vous proposer des services toujours plus adaptés à vos besoins. Ce changement de paradigme nous conduit à nous interroger sur la manière de construire avec vous, une relation de confiance durable qui serait fondée sur la transparence de l’information et la protection de vos données.

Nous avons donc placé au centre de nos engagements, celui de respecter et de protéger votre vie privée.

Convaincus que l’exploitation des données personnelles ne peut se faire au détriment de vos libertés individuelles, U GIE IRIS s’engage à prendre ses responsabilités quant à l’utilisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite.

Déjà conscients depuis de nombreuses années de l’importance pour de la protection de vos données personnelles, nous avons entrepris depuis 2016, des actions qui ont permis à la fois de se conformer à la nouvelle réglementation européenne (GDPR) qui entre en vigueur le 25 mai 2018, mais aussi de vous assurer une meilleure protection des données personnelles.

Afin de traduire notre volonté de vous informer, cette Politique de Protection des Données Personnelles vous permettra de comprendre les raisons et la manière dont sont collectées, utilisées ou protégées vos données personnelles.

A QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?

Cette Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à informer les candidats, que U GIE IRIS procède à la collecte et au traitement de leurs informations personnelles conformément à la présente Politique de Protection des Données personnelles.

QU’EST-CE QU’UNE “DONNÉE PERSONNELLE” ?

Une donnée personnelle est une notion définie par la réglementation, notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comme:

“Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres”.

Plus concrètement, ce sont vos noms, prénoms, adresses e-mail ou postales, vos photos, CV ou vidéos. Un simple numéro constitue également une donnée personnelle, notamment celui qui figure sur votre carte bancaire, votre carte de fidélité, ou encore sur la plaque d’immatriculation de votre véhicule.

D’une manière générale, toutes les informations qui permettent de vous identifier, sont des données personnelles.

A l’inverse, lorsqu’une donnée est anonymisée, il devient alors impossible d’identifier la personne concernée, ce qui n’est pas considéré comme une donnée à caractère personnel.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS A TRAVERS LE SITE U GIE IRIS ?

Les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive, des données relatives à:

  • votre identification (nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse mail, téléphone fixe/mobile, identifiant/mot de passe);
  • votre vie professionnelle (fonction, entreprise, catégorie socio-professionnelle…);
  • des informations que vous publiez à travers nos sites, nos applications ou à travers les réseaux;

LES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de personnes mineures, nos services étant destinés à des catégories de personnes majeures.

C’est la raison pour laquelle nous demandons systématiquement aux personnes qui souscrivent à nos services, de renseigner leur date de naissance.

Si une personne mineure renseigne une fausse date de naissance pour accéder à nos produits et nos services en se faisant passer pour une personne majeure, nous ne sommes pas en mesure de le vérifier. En revanche, à première demande émanant de l’un de ses proches, nous nous engageons à supprimer ses données de l’ensemble de nos bases, après avoir effectué toutes les vérifications utiles.

Nous encourageons d’ailleurs les parents et tuteurs légaux à demander à leurs enfants de jamais donner leurs données personnelles, sans autorisation, lorsqu’ils sont en ligne.

POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS SUR LES CANDIDATS ?

U GIE IRIS est conscient de la nécessité de ne collecter que les informations nécessaires à l’objectif poursuivi, c’est le principe de “minimisation”.

Mais lorsque vous décidez de poster votre candidature à une offre d’emploi à travers notre site Internet, nous devons recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de pouvoir examiner votre dossier et traiter votre candidature.

Chacun de nos traitements de données personnelles fait l’objet d’une mention d’information spécifique présente juste à côté du formulaire de collecte des informations, afin que vous soyez en mesure de nous confier vos données de manière totalement éclairée.

EST-CE QUE JE PEUX M’OPPOSER AU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

 Les informations que vous acceptez de nous confier restent vos données personnelles et nul ne saurait vous priver de votre droit fondamental de disposer de vos données.

Vous avez donc le droit de vous opposer ou de limiter certains traitements de vos données personnelles.

Si vous souhaitez accéder, rectifier ou même demander l’effacement de vos données de nos systèmes d’information, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse suivante:

contact_u_gie_iris@systeme-u.fr

Vous disposez également du droit à la portabilité de certaines données, si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter à l’adresse email ci-dessus également.

Si l’exercice de vos droits entraîne des conséquences, notamment des restrictions ou des interdictions d’accès à nos services, l’information vous sera alors délivrée de manière claire afin que vous soyez en mesure de prendre votre décision de manière éclairée et transparente.

QUELS SONT LES MOYENS MIS EN OEUVRE PAR U GIE IRIS POUR S’ASSURER DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SES CLIENTS ?

U GIE IRIS a mis en œuvre un certain nombre d’actions pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation, qui permettront de réduire considérablement le risque d’atteinte aux données personnelles.

Dans le cadre de notre obligation d’”Accountability”, prévue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous tenons à jour un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre par les différentes activités de l’entreprise et auquel vous pouvez accéder sur demande motivée adressée :

contact_u_gie_iris@systeme-u.fr

U GIE IRIS a désigné un référent données personnelles en charge de s’assurer de la tenue et de la mise à jour régulière de ce registre sur la base des dispositions prévues par la réglementation.

Pour chaque nouveau traitement mis en œuvre par U GIE IRIS, celui-ci, dans le cadre d’une procédure interne de validation préalable, contrôle sa finalité et sa légitimité au regard des besoins de l’entreprise mais aussi et surtout au regard du risque d’atteinte à la protection des données et à la vie privée des personnes concernées.

Il a notamment pour mission de s’assurer que chacun des traitements envisagés par U GIE IRIS respecte les principes de “Minimisation” et de “Privacy by design”, c’est-à-dire le respect de la vie privée dès la conception d’une solution ou d’une application.

Nos sites sont régulièrement analysés à la recherche de failles de sécurité et de vulnérabilités et nous prenons les précautions nécessaires pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de vos données personnelles.

Lorsque certaines prestations nécessite de faire appel à un tiers, U GIE IRIS sélectionne ses prestataires sur la base de critères de sécurité et de confidentialité préalablement définis au regard des enjeux et exige systématiquement de ses sous-traitants, un niveau de sécurité qui garantit un niveau de protection suffisant des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET DE TRANSFERTS VERS DES PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données personnelles sont parfois transmises à nos prestataires de services à qui nous faisons régulièrement appel pour la réalisation de prestations informatiques en particulier.

La réalisation de ces prestations est encadrée contractuellement.

Concernant l’hébergement et le stockage des données, U GIE IRIS exige de ses prestataires de services d’hébergement, que les données qui lui sont confiées soient hébergées en France ou dans un pays de l’Espace Economique Européen.

Si, pour des raisons techniques ou pour des besoins spécifiques liés à la maintenance de certaines applications, des données personnelles sont accessibles par des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, U  GIE IRIS s’assure au préalable que ces derniers garantissent un niveau de protection suffisant de ces données, en particulier en leur faisant signer par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée possible, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, et à l’exception de certaines données soumises à une prescription légale spécifique, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher qu’elles ne soient conservées au-delà:

  • un (1) an à compter de leur envoi pour les candidatures déposées en ligne à travers le Site, sauf demande contraire de votre part.

Cette durée de conservation nous permet de vous recontacter pendant cette période, si une offre d’emploi correspond à votre profil de candidat.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont téléchargeables et consultables sur nos sites Internet.